| Des mesures favorables
en faveur des retraités
De façon générale, il existe entre
la France et le Maroc une convention fiscale de non double
imposition.
C’est la notion de résidence fiscale qui déterminera
si la législation fiscale marocaine s’applique
en matière d’imposition : seront considérés
comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant
leur résidence habituelle au Maroc.
Les critères rentrant en ligne
de compte sont :
• La possession au Maroc d’un foyer permanent
d’habitation
• La présence dans le pays d’intérêts
économiques
• Le fait d’effectuer un séjour au Maroc
d’une durée continue ou discontinue supérieur
à 183 jours par an
Le barème de l’impôt général
sur le revenu est le suivant :
- Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : en exonération
de l’IGR
- De 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13%
avec un abattement de 2600 Dh
- De 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21%
avec un abattement de 4520 Dh
- De 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35%
avec un abattement de 9560 Dh
- 60 001 et plus : imposition au taux de 44% avec un abattement
de 14 960 Dh
Les retraités bénéficient d’une
mesure très favorable d’exonération
: après application d’un abattement de 40%
sur les revenus déclarés, l’impôt
sur le revenu qui en résulte est réduit de
80% (à condition que soit prévu le transfert
de la totalité de la pension de retraite française).
Pour percevoir sa pension de retraite au Maroc, il faut
en faire la demande auprès de votre organisme d’assurance
vieillesse (en France, la CNAV) qui en effectuera simplement
le transfert sur votre compte bancaire ou par mandat au
Maroc
Un accord franco marocain permet de
réduire considérablement les impôts
sur les retraites, à savoir : un impôt réduit
à 3,77 %
Les résidents étrangers
bénéficient d’un abattement de 80%
Le fisc marocain favorise les retraités
étrangers
Voici, pour un retraité moyen
les calculs à effectuer pour chiffrer les avantages
:
1- convertissez le montant de votre
retraite en dirhams : un euro vaut environ 11 dirhams
Exemple : vous touchez une retraiter
annuelle de 18.000 euros, soit de 198.000 dirhams
2 – appliquez un abattement de 40% sur vos revenus
:
(Règle valable pour tous les
retraités au Maroc)
Exemple 198.000 – (198.000 x
0,4) = 118.800 dirhams
3 – multipliez le résultat
par 44%
(Barème de la tranche maximale
d’imposition qui démarre à 60.000 dirhams
et retranchez 14.960 dirhams (somme forfaitaire).
Vous obtenez le montant effectivement dû
Exemple : (118.800 x 44%) – 14.960 = 37.312 dirhams
4 - si vous transférez la totalité
de votre pension au Maroc, vous avez droit à un abattement
de 80%
Calculez donc 20% de l’impôt
théoriquement dû : vous obtenez le montant
de l’impôt effectivement dû
Exemple : 37.312 x 20% = 7462.4 dirhams,
c'est-à-dire 678.4 Euros … soit dans notre
exemple 3.77% du revenu annuel brut !
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