| L'immobilier,
c'est plus simple avec un agent immobilier
Acquérir un bien immobilier au Maroc n’est
pas toujours chose aisée car une multitude de personnes
vous propose d’acquérir un bien immobilier
sans connaître le moindre détail du bien vendu
( son titre ou pas, sa surface, le réel propriétaire
, le prix ….) et les démarches à suivre
pour mener à bien cette opération donc de
préférence allez vers un professionnel de
l’immobilier , marocain ou européen, seuls
sont compétents en la matière, eux seuls peuvent
vous donner le meilleur service auquel vous pouvez prétendre
L’agence immobilière vous garanti la meilleure
information sur le bien qui vous intéresse (bien
titré, ou non titré, information officielle
de l’agence urbaine sur le devenir du bien acquis,
la potentialité de celui-ci
Avoir affaire à un non professionnel (samsar intermédiaire
des rues, taxi, gardien, français errant en quête
de revenus) revient à acheter les yeux fermés
sans sécurité mais en payant le même
taux de commission
La rémunération de la compagnie immobiliére
AMAGUSTA représente 6% TTC inclus dans nos propositions,
voir plus si il y a des prestations supplémentaires
(en moyenne 10 à 12% en Europe)
La démarche pour l’acquisition d’un bien
est identique qu’en Europe , une fois la sélection
faite et retenu avec vous un bien immobilier , il sera nécessaire
de concrétiser cet achat par un compromis de vente
chez un notaire agrée, habilité à remplir
un compromis et ayant au préalable vérifié
l’identité réelle du propriétaire,
d’obtenir les documents relatifs au bien acquis, contrôler
l’état des hypothèques et du quitus
des impôts, ce compromis est signé avec une
date butoir de 2 ou 3 mois avec un versement effectué
par l’acquéreur à la signature de l’acte
authentique, de la manière suivante :
A titre d’acompte, à la signature du compromis
de vente chez le notaire, le proposant/ acheteur établira
des chèques correspondant aux conditions suivantes
:
- A titre d’acompte, l’acheteur
établira un chèque en euros au nom du vendeur,
d’un montant de 10% de la valeur du bien
- A titre d’honoraires de l’agence,
l’acheteur établira un chèque en euros
au nom de l’agence
- A titre de paiement B, l’acheteur établira
un chèque en euros au nom du vendeur
Ces chèques à titre de garantie de bonne réalisation
de la vente, resteront en dépôt à l’agence
Amagusta pour ses honoraires sous sa responsabilité,
ou chez le notaire .
Ces chèques seront remis aux bénéficiaires
le jour de la signature de l’acte authentique
En cas de désistement (sauf conditions suspensives
d’obtention d’un prêt immobilier, sur
présentation du refus de prêt. ou date de compromis
dépassé.)
- Le chèque de 10% d’acompte sera
donné au vendeur à titre d’indemnité
- Le chèque de la valeur des honoraires
de la compagnie immobiliere Amagusta sera remis à
l’agence à titre d’indemnité
- Le chèque du paiement B sera restitué
à l’acheteur
Une fois tous les documents remis et le versement complet
effectué chez le notaire, l’acte authentique
peut être effectué et enregistré celui-ci
les frais de notaire s'élevent pour un bien titré
de l'ordre de 6 à 7% et d'environ 9% pour un bien
non titré ( melkia, réquisition, frais de
dossier de titrage inclus) ( ces informations sont données
à titre indicatif sans engager l'agence)
dans le cas où il est nécessaire
, comme l'exige la loi d'une traduction effectuée
par un traducteur agrée, lors de la signature d'un
compromis de vente ou d'un acte authentique, cette traduction
est de 1500 dirhams.
dans le cas où l'acheteur désire
avoir un rapport d'expertise d'état du bien effectué
par 1 architecte expert assermenté auprés
des tribunaux, le coût est de 5000 dirhams.
Impôt et taxes sur l’acquisition immobilière
L’imposition au Maroc est la suivante :
Revente d’un bien à usage principale
et revendu avant les 8 ans
- La TPI (taxe sur profit immobilier) est de
20% suivant la plus value mais avec un minimum de 3%, au-delà
de 8 ans : 3% forfaitaire du prix de vente
- La plus value diminuée une fois payée
la TPI est transférable dans la pays de votre choix
par tranche de 20% par an
- Exemple :
Achat 2.000.000
Revente : 3.000.000
Plus value brut : 1.000.000
TPI : 200.000
Restant plus value net : 800.000, soit 160.000 par an jusqu’à
la fin
Fiscalité et taxes sur un bien immobilier acquis
De même qu’un bien possédé par
un propriétaire sera soumis à un système
de taxes, en général annuelles (par exemple
taxe foncière et taxe d’habitation en France),
la maison ou l’appartement acquis au Maroc feront
l’objet d’une taxation.
>> Taxe urbaine
L’habitation, principale ou secondaire, est soumise
à la taxe urbaine ; cette taxe est assise sur la
valeur locative du logement. Cette valeur est révisée
tous les cinq ans par une augmentation de 2%
Taux applicables :
Valeur locative
(en Dirhams)
|
Taux |
De 0 à 3000 |
0% |
3001 à 6000 |
10% |
6001 à 12000 |
16% |
12001 à 24000 |
20% |
24001 à 36000 |
24% |
36001 à 60000 |
28% |
+ de 60000 |
30% |
La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs
et compléments de construction pendant 5 ans à
partir de la date du permis d’habiter.
Les MRE ( Marocains résidents à l'étranger)
bénéficient d’un abattement de 75% de
la valeur locative.
>> Taxe d’édilité
En plus de la taxe urbaine, vous devez acquitter une taxe
applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination.
Si l’immeuble est destiné à l’habitation
principale, vous bénéficiez d’un abattement
de 75% au même titre que pour la taxe urbaine.
Taux applicables :
- 10% de la valeur locative pour les locaux
situés dans les communes urbaines
- 60% de la valeur locative pour les locaux
situés dans les zones périphériques
des communes urbaines.
> Revenus locatifs
En cas d’achat d’un bien déjà
loué ou si vous décidez de louer votre résidence,
vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis
à l’impôt général sur le
revenu (IGR).
Barème de l’IGR
- Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération
de l’IGR
- De 20 001 à 24 000 Dh : imposition
au taux de 13% , avec un abattement de 2600 Dh
- De 24 001 à 36 000 Dh : imposition
au taux de 21%, avec un abattement de 4520 Dh
- De 36 001 à 60 000 Dh : imposition
au taux de 35%, avec un abattement de 9560 Dh
- 60 001 et plus : imposition au taux de 44%,
avec un abattement de 14 960 Dh
> Impôt sur les plus values
La plus value est la différence entre :
- Le prix de cession, diminué des frais
de cession, et
- Le prix d’acquisition , augmenté
des frais d’acquisition , des dépenses d’investissement
réalisés et des intérêts payés
au titre de rémunération de crédits
en rapport avec le bien.
Le taux appliqué est de 20%
Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être
inférieur à 3% du prix de cession
Conditions d’exonération totale de cet impôt
dans les cas suivants : (nouvelles dispositions –
loi de finance 2005)
- Profit réalisé sur la cession
d’un logement occupé à titre d’habitation
principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix
de cession
- Profit réalisé à l’occasion
de la première vente de logement à caractère
social
- Profit réalisé par toute personne
qui effectue dans l’année civile des cessions
d’immeubles dont la valeur totale n’excède
pas 60 000 Dh
- Profit sur les cessions à titre gratuit
portant sur les ascendants et descendants, entre époux,
entre frères et soeurs
Cette exonération s’étend dans les mêmes
conditions :
- Au conjoint ou aux successeurs qui continuent
d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble
en cause après le décès du propriétaire
- Au propriétaire dont le droit de propriété
sur son habitation principale consiste en actions ou parts
nominatives dans une société immobilière
transparente
- Aux marocains résidents à l’étranger
pour leur habitation principale au Maroc.
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