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Acquisition d’un bien immobilier au Maroc
 

L'immobilier, c'est plus simple avec un agent immobilier
Acquérir un bien immobilier au Maroc n’est pas toujours chose aisée car une multitude de personnes vous propose d’acquérir un bien immobilier sans connaître le moindre détail du bien vendu ( son titre ou pas, sa surface, le réel propriétaire , le prix ….) et les démarches à suivre pour mener à bien cette opération donc de préférence allez vers un professionnel de l’immobilier , marocain ou européen, seuls sont compétents en la matière, eux seuls peuvent vous donner le meilleur service auquel vous pouvez prétendre
L’agence immobilière vous garanti la meilleure information sur le bien qui vous intéresse (bien titré, ou non titré, information officielle de l’agence urbaine sur le devenir du bien acquis, la potentialité de celui-ci
Avoir affaire à un non professionnel (samsar intermédiaire des rues, taxi, gardien, français errant en quête de revenus) revient à acheter les yeux fermés sans sécurité mais en payant le même taux de commission
La rémunération de la compagnie immobiliére AMAGUSTA représente 6% TTC inclus dans nos propositions, voir plus si il y a des prestations supplémentaires (en moyenne 10 à 12% en Europe)

La démarche pour l’acquisition d’un bien est identique qu’en Europe , une fois la sélection faite et retenu avec vous un bien immobilier , il sera nécessaire de concrétiser cet achat par un compromis de vente chez un notaire agrée, habilité à remplir un compromis et ayant au préalable vérifié l’identité réelle du propriétaire, d’obtenir les documents relatifs au bien acquis, contrôler l’état des hypothèques et du quitus des impôts, ce compromis est signé avec une date butoir de 2 ou 3 mois avec un versement effectué par l’acquéreur à la signature de l’acte authentique, de la manière suivante :

A titre d’acompte, à la signature du compromis de vente chez le notaire, le proposant/ acheteur établira des chèques correspondant aux conditions suivantes :

  - A titre d’acompte, l’acheteur établira un chèque en euros au nom du vendeur, d’un montant de 10% de la valeur du bien
  - A titre d’honoraires de l’agence, l’acheteur établira un chèque en euros au nom de l’agence
  - A titre de paiement B, l’acheteur établira un chèque en euros au nom du vendeur
Ces chèques à titre de garantie de bonne réalisation de la vente, resteront en dépôt à l’agence Amagusta pour ses honoraires sous sa responsabilité, ou chez le notaire .
Ces chèques seront remis aux bénéficiaires le jour de la signature de l’acte authentique
En cas de désistement (sauf conditions suspensives d’obtention d’un prêt immobilier, sur présentation du refus de prêt. ou date de compromis dépassé.)
  - Le chèque de 10% d’acompte sera donné au vendeur à titre d’indemnité
  - Le chèque de la valeur des honoraires de la compagnie immobiliere Amagusta sera remis à l’agence à titre d’indemnité
  - Le chèque du paiement B sera restitué à l’acheteur
Une fois tous les documents remis et le versement complet effectué chez le notaire, l’acte authentique peut être effectué et enregistré celui-ci
les frais de notaire s'élevent pour un bien titré de l'ordre de 6 à 7% et d'environ 9% pour un bien non titré ( melkia, réquisition, frais de dossier de titrage inclus) ( ces informations sont données à titre indicatif sans engager l'agence)

dans le cas où il est nécessaire , comme l'exige la loi d'une traduction effectuée par un traducteur agrée, lors de la signature d'un compromis de vente ou d'un acte authentique, cette traduction est de 1500 dirhams.

dans le cas où l'acheteur désire avoir un rapport d'expertise d'état du bien effectué par 1 architecte expert assermenté auprés des tribunaux, le coût est de 5000 dirhams.



Impôt et taxes sur l’acquisition immobilière

L’imposition au Maroc est la suivante :
Revente d’un bien à usage principale et revendu avant les 8 ans
  - La TPI (taxe sur profit immobilier) est de 20% suivant la plus value mais avec un minimum de 3%, au-delà de 8 ans : 3% forfaitaire du prix de vente
  - La plus value diminuée une fois payée la TPI est transférable dans la pays de votre choix par tranche de 20% par an
  - Exemple :
Achat 2.000.000
Revente : 3.000.000
Plus value brut : 1.000.000
TPI : 200.000
Restant plus value net : 800.000, soit 160.000 par an jusqu’à la fin


Fiscalité et taxes sur un bien immobilier acquis
De même qu’un bien possédé par un propriétaire sera soumis à un système de taxes, en général annuelles (par exemple taxe foncière et taxe d’habitation en France), la maison ou l’appartement acquis au Maroc feront l’objet d’une taxation.

>> Taxe urbaine
L’habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine ; cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2%

Taux applicables :

Valeur locative
(en Dirhams)
Taux
De 0 à 3000
0%
3001 à 6000
10%
6001 à 12000
16%
12001 à 24000
20%
24001 à 36000
24%
36001 à 60000
28%
+ de 60000
30%



La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d’habiter.
Les MRE ( Marocains résidents à l'étranger) bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur locative.

>> Taxe d’édilité
En plus de la taxe urbaine, vous devez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75% au même titre que pour la taxe urbaine.

Taux applicables :

  - 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
  - 60% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.


     > Revenus locatifs
En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l’impôt général sur le revenu (IGR).

Barème de l’IGR
  - Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l’IGR
  - De 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13% , avec un abattement de 2600 Dh
  - De 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21%, avec un abattement de 4520 Dh
  - De 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35%, avec un abattement de 9560 Dh
  - 60 001 et plus : imposition au taux de 44%, avec un abattement de 14 960 Dh


     > Impôt sur les plus values

La plus value est la différence entre :
  - Le prix de cession, diminué des frais de cession, et
  - Le prix d’acquisition , augmenté des frais d’acquisition , des dépenses d’investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
Le taux appliqué est de 20%
Cependant, le montant de la taxe due ne pourra être inférieur à 3% du prix de cession

Conditions d’exonération totale de cet impôt dans les cas suivants : (nouvelles dispositions – loi de finance 2005)
  - Profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession
  - Profit réalisé à l’occasion de la première vente de logement à caractère social
  - Profit réalisé par toute personne qui effectue dans l’année civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 Dh
  - Profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et soeurs
Cette exonération s’étend dans les mêmes conditions :
  - Au conjoint ou aux successeurs qui continuent d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble en cause après le décès du propriétaire
  - Au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente
  - Aux marocains résidents à l’étranger pour leur habitation principale au Maroc.

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Immeuble Atlas 2éme étage Guéliz 40000 Marrakech (MAROC)
Tél. : +212 (0) 5 26 86 73 60 - Fax. : +212 (0) 24 43 80 62 - GSM. : +212 (0) 6 0008 0008
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