| Il est préférable
d’acheter un bien titré, cela évite
des problèmes éventuels et détermine
exactement le bien acheté, toutefois beaucoup de
biens au Maroc ne sont pas titrés et pour autant
ils sont vendables suivant certaines précautions
A savoir :
Un bien non titré dit «
MELKIA » peut être acheté par toute personne
marocaine ou non, au futur acheteur de faire la demande
du titrage à travers un professionnel supervisé
par un notaire
Le rôle du notaire est très important car celui-ci
va mettre en place une procédure de recherche des
propriétaires afin de déterminer les réels
propriétaires, une fois tout en règle, un
compromis peut être signé entre le vendeur
et les acheteurs ; une fois l’acte authentique signé,
le nouvel acquéreur se mettra en charge de faire
titrer le bien ou non, la demande et la date d’obtention
du titre peut durer 2 ans mais l’acheteur est réellement
propriétaire du bien qu’il a acheté
une fois l'acte authentique signé des parties. il
peut le louer, le rénover ou le revendre en attente
d’obtention du titre(à verifier le suivi du
dossier des demandes pour aboutir au titrage).
La réquisition : cette détermination
signifie que le bien est non titré « Melkia
» mais que le propriétaire a fait les démarches
et que la demande de titrage est en cours et la procédure
est la même que précédemment donc c’est
une situation d’attente du titre
Les frais de mutation dits « frais de notaire »
varient en fonction du bien acheté
- frais de mutation ( frais de notaire)
• Bien titré : 6 à
7%
• Melkia, réquisition , titrage , frais de
mutation ( frais de notaire ) : 12% comprenant tous les
frais annexes (bornage, titrage, plan, dossier complet).
• Les frais rédactionnels du compromis de vente
effectués par certains notaires sont de 2500 DH ,
à régler le jour de la signature du compromis
de vente
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