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Achat titre ou non
 

Il est préférable d’acheter un bien titré, cela évite des problèmes éventuels et détermine exactement le bien acheté, toutefois beaucoup de biens au Maroc ne sont pas titrés et pour autant ils sont vendables suivant certaines précautions A savoir :

Un bien non titré dit « MELKIA » peut être acheté par toute personne marocaine ou non, au futur acheteur de faire la demande du titrage à travers un professionnel supervisé par un notaire
Le rôle du notaire est très important car celui-ci va mettre en place une procédure de recherche des propriétaires afin de déterminer les réels propriétaires, une fois tout en règle, un compromis peut être signé entre le vendeur et les acheteurs ; une fois l’acte authentique signé, le nouvel acquéreur se mettra en charge de faire titrer le bien ou non, la demande et la date d’obtention du titre peut durer 2 ans mais l’acheteur est réellement propriétaire du bien qu’il a acheté une fois l'acte authentique signé des parties. il peut le louer, le rénover ou le revendre en attente d’obtention du titre(à verifier le suivi du dossier des demandes pour aboutir au titrage).


La réquisition : cette détermination signifie que le bien est non titré « Melkia » mais que le propriétaire a fait les démarches et que la demande de titrage est en cours et la procédure est la même que précédemment donc c’est une situation d’attente du titre
Les frais de mutation dits « frais de notaire » varient en fonction du bien acheté

- frais de mutation ( frais de notaire)

• Bien titré : 6 à 7%
• Melkia, réquisition , titrage , frais de mutation ( frais de notaire ) : 12% comprenant tous les frais annexes (bornage, titrage, plan, dossier complet).
• Les frais rédactionnels du compromis de vente effectués par certains notaires sont de 2500 DH , à régler le jour de la signature du compromis de vente

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