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Achat de terrain
 

Zone urbaine et zone agricole
Dans la zone dite urbaine, il n’ y a pas de procédure particulière, par contre hors de la zone urbaine, dite campagne, il faut une procédure importante et longue (VNA vocation non agricole)
La raison en est la suivante :
Hors zone urbaine : les terrains sont des terres agricoles donc il faut les déclasser c'est-à-dire un non marocain ne peut acheter des terres agricoles pour en faire de l’agriculture ( seulement location longue durée bail emphytéotique) donc il faut acquérir la terre agricole en proposant un projet touristique, résidentiel ou privé ; avec le concours d’un architecte celui-ci présentera votre projet à l’agence urbaine et dans diverses administrations et au ministère de l’agriculture qui décidera du déclassement du terrain à usage agricole en terrain constructible , ainsi toute cette procédure prend environ 3 mois et entre-temps vous pouvez demander votre permis de construire avec une validité variant de 2 à 4 ans ; une fois l’obtention de la VNA provisoire et nominative , vous pourrez construire
La VNA définitive vous sera remise une fois la construction terminée et obtention du permis d’habiter
La procédure de la VNA a un coût déterminé en fonction de la grandeur et forme du terrain, ceci à la charge de l'acquéreur.


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